Conditions générales de vente

1. Introduction :

Les conditions de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations

contractuelles entre tout utilisateur du site am-pieces-moteur.com et le marchand

AM- PIECES-MOTEUR, immatriculé au régime du commerce et de l’industrie d’Avignon

(Vaucluse) sous le numéro 80783380100010 ayant pour adresse électronique am-piecesmoteur@

orange.fr à développé, une activité et un site Web dénommé www.am-piecesmoteur.

com ayant notamment pour objet la vente par correspondance et en ligne de pièces

moteur automobile et de pièces détachées pour les véhicules anciens à des clients particuliers

et professionnels .

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre

AM- PIECES-MOTEUR et son client, les deux parties acceptant sans réserve. Les présentes

conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. La version

actuelle des conditions de vente est valable à partir du 1er novembre 2014.

Chaque achat sur le site am-pieces-moteur.com est régi par les conditions générales

applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton « valider la

commande », vous déclarer accepter sans réserve les présentes conditions. Il en va de même

pour les commandes effectuer par courrier ou par téléphone.

2. Passer une commande :

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

Par internet directement sur le site 7/7j 24/24h

Par téléphone au 07.71.24.26.03 (lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)

Par courrier : Envoyez votre bon de commande ainsi que votre règlement à cette adresse :

AM- PIECES-MOTEUR rue des roques 84220 Saint Pantaléon.

Toutes les commandes de clients professionnels doivent être effectuées par fax, téléphone ou

courrier mais dans aucun cas par le site internet.

3. Paiement sécurisé :

AM- PIECES-MOTEUR met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

· Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système CM-CIC p@iement du Crédit

mutuel CIC

· Chèque : imprimez le bon de commande validé puis remplissez votre chèque

en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci.

Envoyez ces documents à l’adresse : AM- PIECES-MOTEUR rue des roques 84220 Saint

Pantaléon (France métropolitaine uniquement)

Les chèques bancaires doivent être payables auprès d’une banque domiciliée en France

métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En

conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de la réception du chèque.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout

moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données

personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à AM- PIECESMOTEUR,

rue des roques, 84220 Saint Pantaléon.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire sur notre site, le débit aura lieu à la date de

validation de la commande.

Lors d’une commande par téléphone ou par courrier, le paiement se fera par chèque, la

commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables

dans ce cas sont ceux au jour de la réception du chèque.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de AM- PIECESMOTEUR

jusqu’à l’encaissement complet du prix par AM- PIECES-MOTEUR.

Par conséquent notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des

informations complémentaires ( telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de

domicile…) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande. Pour les

livraisons effectuées en bureau de poste un justificatif de domicile vous sera demandé.

4. informations produits :

AM-PIECES-MOTEUR attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, texte,

graphisme, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à

titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

Les produits vendus par AM- PIECES-MOTEUR ne peuvent être montés que sur les

véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier, par une

personne compétente et sous sa seule responsabilité. AM-pièces-moteur ne serait en

aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de

l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

5. Prix :

Les prix de nos produits sont exprimés en euros net TVA non applicable article 293B du CGI

hors participation aux frais d’expédition éventuels.

AM- PIECES-MOTEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits

seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la

commande.

6. Disponibilité :

AM- PIECES-MOTEUR honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez

AM- PIECES-MOTEUR et ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la

commande, et de refus du délai de livraison, le remboursement s’effectuera par chèque

bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation au

plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

7. Livraison :

Les produits achetés sur am-pieces-moteur.com sont livrable en France métropolitaine (corse

comprise). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la

commande (doit être précisé à chaque commande).

Le délai de traitement d’une commande se compose :

· Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter

de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis

par le transporteur.

AM- PIECES-MOTEUR ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard

de livraison ou des retards dues aux conditions climatiques. Les délais de livraison sont en

période ordinaire :

De 48 à 72h heures via la Poste ou SO COLISSIMO le délai de livraison est pris en compte

à partir de la remise du colis de produits à la Poste

De 24 à 48h via TNT (transporteur) la commande doit être passée du lundi au vendredi avant

12h pour une livraison à partir du lendemain avant 13h (sauf le samedi, dimanche et jours

fériés) les commandes passées le vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à

partir du mardi avant 13h. Le client doit payer à l’avance sa commande.

En cas de non réception d’un colis dans le délai indiqués, une enquête est menée auprès du

transporteur durant la période de l’enquête, aucun remboursement ou renvoie ne pourra être

effectué.

Attention ; Selon l’article 105 du Code du commerce, les marchandises que nous expédions

voyagent aux risques du destinataire.

Nous sommes tenus de rembourser les articles détériorés, perdus ou volés durant le transport.

L’acheteur dit vérifier l’état des marchandises à l’arrivée et faire des réserves précises sur le

document du transporteur, suivies d’une lettre recommandée adressée au transporteur dans les

48 heures et transmettre une copie de ce courrier à : AM- PIECES-MOTEUR rue des roques

84220 Saint Pantaléon.

Aucune réclamation ne sera possible si les emballages ne sont pas ouverts à réception en

présence du livreur. Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle

livraison sous réserve de paiement de nouveau frais de port.

Vos colis Hors Gabarit livrés chez vous par la poste :

Les articles Hors Gabarit répondent strictement aux caractéristiques suivant : dimensions

(L+l+H) comprises entre 1,50 mètres et 2 mètres. Si votre commande est composée de

plusieurs articles hors gabarit, les frais de port seront majorés d’une somme de 6€ par article

HORS GABARIT supplémentaire.

Vos colis Volumineux livrés par transporteur :

Les articles VOLUMINEUX répondent strictement aux caractéristiques suivant : Poids

supérieur à 30kg ou/et dimensions (L+l+H) supérieur à 2 mètres. Pour les articles

volumineux, la participation forfaitaire aux frais de traitement varie selon le poids et le type

de l’article. Il existe donc un tarif par article (+ 30kg 25€ et + 60kg 90€). Si votre commande

est composée de plusieurs articles volumineux, les frais de port s’additionneront avec le

montant total de votre commande.

8. Echange/ réparation :

Pour chaque produit en échange/ réparation, une « consigne » est appliquée. Cette consigne

facturée à l’achat d’un objet vous est remboursé dès l’arrivée de votre vielle pièces dans nos

locaux. Le remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date de

réception dans nos locaux. Vous pouvez nous renvoyer la pièce consignée dans un délai d’un

mois après réception de votre commande. Les frais de retour restent à votre charge.

9. Droit de rétraction satisfait ou remboursé

Attention : les produits endommagés, utilisés ou incomplets ne seront ni repris, ni

échangés, ni remboursés. Si les produits ont déjà été livré au client ou sont en cours de

transport, une annulation de commande sera conditionnée au retour des produits en parfait état

dans leur emballage d’origine, propre, non déchiré et complet, aux frais du client et seuls les

frais de port seront facturés au client. Dans le cas où le client devrait retourner un produit,

neuf et propre dans leur emballage d’origine à AM- PIECES-MOTEUR, pour procéder à un

échange, un accord préalable de retour produit devra être demandé, par mail, courrier ou

téléphone, en justifiant par écrit sur la facture les informations nécessaires au traitement du

colis. Sans information, le retour ne pourra pas être traité, nous attendrons de votre part les

informations.

Au jour de la réception de votre colis :

- Si les produits retournés ne sont pas en parfaite état (s’ils ne sont plus en état de neuf

et propre dans leur emballage d’origine), le remboursement sera refusé. Les frais de

transport «aller et retour» restent à la charge du client.

- Dans tous les cas les frais de transport «aller et retour» restent à la charge du client

(garantie, échange, retour).

AM- PIECES-MOTEUR tient à la satisfaction de ses clients et effectue ses remboursements

sous 30 jours après réception de la pièce reçue. AM- PIECES-MOTEUR garantie l’ensemble

des produits selon la garantie des fournisseurs et elles seules seront appliquées. En aucun

cas, les phases de montage et démontage ne seront prises en garantie par AM- PIECESMOTEUR

(seules les pièces sont garanties). Les pièces neuves sont garanties 1 an, excepté

toute les pièces qui ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière à

compter de la date de facturation. La garantie ne s’applique que dans la mesure où la pièce

est montée dans les régles de l’art, que la référence de celle-ci corresponde au montage

référencé d’origine. Tout démontage même partiel d’une pièce annule le bénéfice de la

garantie. Les pièces d’occasion, sont garanties 3 mois, compté de la date de facturation. La

garantie ne s’applique que dans la mesure où la pièce est montée dans les règles de l’art, que

la référence de celle-ci corresponde au montage référencé d’origine. Tout démontage même

partiel d’une pièce annule le bénéfice de la garantie.

1. procédure de retour des produits :

AM- PIECES-MOTEUR informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétraction

tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés, utilisés

ou incomplets.

AM- PIECES-MOTEUR demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le

retour des produits :

- Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans le meilleur état possible

- Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine

AM- PIECES-MOTEUR rue des roques 84220 Saint Pantaléon

2. réception du retour :

Les produit endommagés, utilisés ou incomplets ne seront ni repris, ni échangés, ni

remboursés. Après réception et acceptation du retour, AM- PIECES-MOTEUR propose en

fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client :

- le remboursement du produit.

- La réexpédition d’un nouveau produit.

Le remboursement interviendra par chèque au plus tard dans les 30 jours suivant la date à

laquelle le client aura exercé son droit de rétraction sous réserve de réception préalable par

AM- PIECES-MOTEUR du produit concerné.

10. Garanties et services après-vente (SAV)

Important : Les articles incomplets ne seront ni repris ni échangés. Pour pouvoir

bénéficier la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat

du produit. Les garanties ne couvrent pas :

- Le remplacement des consommable (ex ampoule, disques…)

- L’utilisation anormale ou non-conforme des produits (rallye, compétition)

- Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage

pour lequel le produit est destiné (rallye, compétition)

- Toutes les pièces rallye qui ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle

particulière.

Les frais d’envoi du ou des produit(s) sont à la charge du client.

Attention, la garantie légale ne s’applique pas ou s’applique seulement partiellement à la

réparation de dommages résultant d’une cause externe (par exemple, accident, choc, de la

foudre, fluctuation de courant…) ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi

ou d’une installation non-conforme aux spécifications de l’équipementier ou d’une utilisation

nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Dans tout les cas AM- PIECES-MOTEUR ne saurait être tenue pour responsable en cas de

refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

11. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

AM- PIECES-MOTEUR ne serait tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu

en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette

inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

AM- PIECES-MOTEUR ne serait être tenue pour responsable des conséquences résultant de

la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site am-pieces-moteur.com

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat passé entre la société

AM- PIECES-MOTEUR et le client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de

défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de

commerce d’Avignon. Les relations entre AM- PIECES-MOTEUR et le client sont soumises

au droit Français.

12. Protection des données personnelles

Lors du paiement par carte bancaire, le client est directement dirigé vers la plateforme de paiement CM-CIC p@iement appartenant à la banque Crédit Mutuel CIC et les informations déposées sur ce site ne seront jamais communiquées par la banque à AM- PIECES-MOTEUR qui ne peut avoir connaissance.